L’optimisation fiscale est un enjeu majeur pour les entrepreneurs souhaitant tirer le meilleur parti de leur structure juridique et minimiser ainsi la charge fiscale qui pèse sur leur entreprise. La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, offre dans ce contexte plusieurs options intéressantes à explorer. Dans cet article, nous examinerons les principales possibilités offertes par cette forme juridique en matière d’optimisation fiscale.
Choix de l’option fiscale pour votre SASU
La première étape consiste à choisir l’option fiscale la plus appropriée pour votre entreprise. En effet, la SASU offre deux régimes fiscaux différents :
- L’Impôt sur les Sociétés (IS)
- L’Impôt sur le Revenu (IR) via l’option pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu
Le choix du régime fiscal dépendra de divers facteurs tels que le niveau de bénéfices attendus, la rémunération souhaitée pour le dirigeant et ses objectifs personnels et professionnels.
Impôt sur les sociétés (IS)
Dans le cadre de l’IS, les bénéfices de la société sont taxés indépendamment de la situation personnelle de l’associé unique. Le taux d’IS est progressif et varie en fonction du montant des bénéfices réalisés :
- 15 % pour la fraction de bénéfice inférieure ou égale à 38 120 euros
- 28 % pour la fraction de bénéfice supérieure à 38 120 euros et inférieure ou égale à 75 000 euros (taux applicable jusqu’en 2022)
- 33,3 % pour la fraction de bénéfice supérieure à 75 000 euros
L’IS présente plusieurs avantages en termes d’optimisation fiscale. Tout d’abord, il permet de différer l’imposition des bénéfices non distribués, ce qui peut être intéressant si vous souhaitez réinvestir ces sommes dans votre entreprise. Par ailleurs, le taux d’IS est généralement plus faible que celui de l’IR, notamment pour les tranches de revenus les plus élevées.
Impôt sur le revenu (IR)
En optant pour l’IR, les bénéfices réalisés par la SASU seront imposés directement entre les mains du dirigeant, au même titre que ses autres revenus. Le taux d’imposition sera alors déterminé en fonction des tranches du barème progressif de l’IR, qui peuvent aller jusqu’à 45 %.
Cette option peut être avantageuse si les bénéfices de la société sont faibles ou si le dirigeant souhaite percevoir l’intégralité de ces bénéfices sous forme de rémunération. Cependant, elle expose également le dirigeant à une imposition potentiellement plus lourde si ses revenus personnels sont importants.
Optimisation fiscale via la rémunération du dirigeant
L’autre levier d’optimisation fiscale offert par la SASU concerne la rémunération du dirigeant. En effet, celui-ci a la liberté de choisir entre plusieurs modes de rémunération :
- Rémunération fixe et/ou variable
- Dividendes
Rémunération fixe et/ou variable
Le choix d’une rémunération fixe et/ou variable permet au dirigeant de percevoir un salaire en contrepartie de son activité professionnelle. Ce salaire sera soumis aux cotisations sociales, mais également à l’impôt sur le revenu. Il est toutefois possible de moduler cette rémunération en fonction des besoins et des objectifs personnels du dirigeant.
Dividendes
Les dividendes constituent une autre forme de rémunération pour le dirigeant, qui peut ainsi percevoir une partie des bénéfices réalisés par la société sous cette forme. Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant à la fois les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.
Le choix entre ces deux modes de rémunération dépendra essentiellement de la situation personnelle du dirigeant et de ses projets professionnels. Néanmoins, il est important de souligner que la perception de dividendes peut permettre d’optimiser la charge fiscale globale de l’entreprise et du dirigeant, notamment si celui-ci est soumis à des taux d’imposition élevés.
Utilisation de dispositifs spécifiques pour l’optimisation fiscale
Enfin, il convient de noter que la SASU permet également de bénéficier de certains dispositifs spécifiques favorisant l’optimisation fiscale :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet aux entreprises réalisant des dépenses de recherche et développement de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 30 % du montant de ces dépenses.
- Les exonérations liées à la création d’entreprise dans certaines zones géographiques ou secteurs d’activité spécifiques.
- La possibilité de constituer un groupe fiscal avec d’autres sociétés, ce qui permet de consolider les résultats et de mieux répartir la charge fiscale au sein du groupe.
Il est donc essentiel d’étudier attentivement ces différents dispositifs et de les intégrer dans votre stratégie d’optimisation fiscale afin de tirer le meilleur parti des opportunités offertes par la structure juridique de la SASU.